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La taxe d’apprentissage

Nous professionnalisons durablement,
Vous accompagnez vers la réussite…
Merci aux fidèles donateurs et aux nouveaux !

UN GRAND MERCI A TOUS

Cette année nous tenons à remercier nos fidèles donateurs et ceux qui ont rejoint notre projet...

En 2013, l’Institut de Formation Aides-Soignants a eu 40 ans, nous avons déménagé, inauguré des nouveaux locaux, en la présence de Mr Juppé, Maire de Bordeaux et Sandrine Doucet, Député de la 1ère Circonscription de la Gironde et grand nombre de nos partenaires !

Merci à tous d’avoir rendu cela imaginable, possible et facile !

POURQUOI VERSER CETTE TAXE A L’ATTENTION DU CFPBNA

Verser la Taxe d’Apprentissage au CFPBNA, c’est :

  • développer la qualification de votre entreprise et de son environnement proche en finançant notre formation initiale d’aide-soignant,
  • engager votre structure au service de la réussite pédagogique dans votre branche professionnelle.

COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

La publication sur le site de la Préfecture de Région nous habilite à percevoir la Taxe d’Apprentissage.

En 2014, le CFPBNA peut collecter la Taxe d’Apprentissage au titre du Hors-Quota Catégorie A correspondant au diplôme de niveau V et IV - Le Diplôme d’État d’Aide-Soignant est un niveau V.

Ceci correspond à 40% du versement dit « Hors Quota ».

Une formation est donc financée au titre de la catégorie dont elle relève et de la catégorie voisine si l’entreprise opte pour le cumul.

Le donateur, en l’occurrence, Vous, peut en effet par cumul, nous faire bénéficier de la catégorie B, catégorie dite à un niveau voisin. La catégorie B est liée aux diplômes de niveaux III et II.

« Les formations bénéficient de versements correspondant au niveau de formation dans lequel elles se situent. En application du même article [Circulaire DGEFP n°2006-04], les formations peuvent également bénéficier du pourcentage affecté à un niveau voisin ».

Ceci correspond à 40% du versement dit « Hors Quota » également.

Le CFPBNA ne peut toutefois en faire la démonstration auprès de la Préfecture de Région.

C’est une disposition qui appartient à l’entreprise qui verse la Taxe d’Apprentissage.

Précisez nettement votre souhait de voir attribuer la Taxe d’Apprentissage de votre entreprise au :

CFPBNA
Centre de Formation Professionnelle Bordeaux Nord Aquitaine

6 Rue Robert Charazac
33300 Bordeaux

COMMENT EFFECTUER VOTRE VERSEMENT ?

Vous devez effectuer votre versement par l’intermédiaire de votre OCTA. La liste des OCTA est publiée par le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé :
www.travail-emploi-sante.gouv.fr

Vous pouvez ainsi le choisir à envergure régionale ou selon votre branche professionnelle.

Le renforcement du rôle des Organismes Collecteurs de Taxe d’Apprentissage (OCTA) simplifie la gestion et organise le contrôle de l’utilisation de la Taxe d’Apprentissage.

Les OCTA mettent à disposition des structures des formulaires spécifiques (supports papiers ou électroniques).

Les OCTA peuvent également nous faire bénéficier des fonds libres.

Établissement reconnu sur Bordeaux et sa région par ses partenaires, l’origine des candidats au Concours Aide-Soignant de notre Institut dépasse les simples frontières de la Région Aquitaine.
C’est une promotion de 45 à 50 élèves aides-soignants qui sont diplômés par la DRJSCS chaque année.

QUAND FAUT-IL VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

Vous devez effectuer votre versement avant le 28 Février 2014.

Votre responsable Ressources humaines, Administratif, ou Financier, (votre cabinet comptable le cas échéant), doit être informé des nouvelles modalités d’attribution .

LIENS UTILES

lien direct vers le site des impôts pour remplir votre formulaire papier ou en ligne directement

Circulaire de la DGEFP n° 2006-09

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